(6) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission définit une «maladie de catégorie A» comme une maladie répertoriée qui n’est habituellement pas présente dans l’Union et à l’égard de laquelle des mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elle est détectée, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429, et répertorie dans son annexe l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et l’infection par la maladie de Newcastle en tant que maladies de catégorie A.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2043)
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