(8) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique de l’IAHP et de l’infection par la maladie de Newcastle à l’échelle mondiale, les dispositions en matière de prévention et de lutte contre ces deux maladies répertoriées dans l’Union devraient inclure la possibilité de créer des compartiments.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2043)
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