Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2043
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2043)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2043EUR-Lex →

(9) Il convient donc d’ajouter ces deux maladies répertoriées à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690.

Aller plus loin

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