Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2044)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2044EUR-Lex →

(10) Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que, compte tenu des nouvelles utilisations proposées pour le nouvel aliment, des limites pour le plomb, le mercure, le cadmium et l’arsenic devraient être ajoutées aux spécifications.

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