Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications et les conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée relative à la «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica» est remplacée par le texte suivant:

| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données

| «Biomasse de levures de Yarrowia lipolytica | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |

1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “biomasse de levures de Yarrowia lipolytica”.

2. Les compléments alimentaires contenant le nouvel aliment devraient porter une mention indiquant qu’ils ne devraient pas être consommés si d’autres aliments contenant de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica ajoutée sont consommés le même jour.»

| |

| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |

6 g/jour pour les enfants à partir de 10 ans, les adolescents et la population adulte en général

3 g/jour pour les enfants de 3 à 9 ans

| Substituts de repas pour le contrôle du poids destinés à la population adulte | 3 g/repas (maximum 2 repas/jour jusqu’à un maximum de 6 g/jour)

|

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales,

au sens du règlement (UE) no 609/2013

| Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés, mais en aucun cas plus de 6 g/jour

| Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013 | 6 g/jour

| Produits laitiers non aromatisés | 5 g/kg

| Produits laitiers fermentés aromatisés | 10 g/kg

| Fromages et produits fromagers (à l’exclusion des desserts) | 10 g/kg

| Pâtes à tartiner à base de fruits à coque | 30 g/kg

| Produits de pommes de terre transformés | 10 g/kg

| Confiseries au cacao et au chocolat | 10 g/kg

| Graines et céréales pour petit-déjeuner | 20 g/kg

| Produits à base de pâtes et nouilles | 10 g/kg

| Céréales précuites ou transformées | 10 g/kg

| Pain et petits pains | 6 g/kg

| Produits de boulangerie fine | 15 g/kg

| Produits à base de viande traités thermiquement | 15 g/kg

| Fines herbes et épices; assaisonnements et condiments | 50 g/kg

| Soupes, potages et bouillons | 5 g/kg

| Sauces | 10 g/kg

| Salades et pâtes à tartiner salées | 30 g/kg

| Levures et produits de levures | 30 g/kg

| Produits protéiques, à l’exclusion des succédanés de produits laitiers et des blanchisseurs de boissons | 30 g/kg

| Boissons aromatisées | 10 g/l

| Café et extraits de café | 20 g/kg

| Autres boissons non alcoolisées | 10 g/l

| Amuse-gueules à base de pommes de terre, de céréales, de farine, d’amidon ou de fécule | 300 g/kg

| Fruits à coque transformés | 20 g/kg

2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée relative à la «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica» est remplacée par le texte suivant:

| Nouvel aliment autorisé | Spécifications

| «Biomasse de levures de Yarrowia lipolytica |

Description/Définition:

Le nouvel aliment est la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica, séchée et tuée par la chaleur.

Caractéristiques/Composition:

Protéines: 45-55 g/100 g

Fibres alimentaires: 24-30 g/100 g

Sucres: < 1 g/100 g

Matières grasses: 7-10 g/100 g

Cendres totales: ≤ 12 %

Eau: ≤ 5 %

Matière sèche: ≥ 95 %

Critères microbiologiques:

Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 5 × 103 UFC/g

Levures et moisissures totales: ≤ 102 UFC/g

Cellules viables de Yarrowia lipolytica(a): < 10 UFC/g (limite de détection)

Coliformes: ≤ 10 UFC/g

Salmonella spp.: non détectée dans 25 g

Contaminants:

Plomb: ≤ 0,1 mg/kg

Mercure: ≤ 0,1 mg/kg

Cadmium: ≤ 0,1 mg/kg

Arsenic: ≤ 0,15 mg/kg

Abréviations: UFC: unité formant colonie

(a) À tester immédiatement après le traitement thermique. Des mesures doivent être mises en place pour prévenir la contamination croisée avec des cellules viables de Y. lipolytica lors du conditionnement et/ou du stockage du nouvel aliment.»