Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2044)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2044EUR-Lex →

(7) Le 9 novembre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’extension de l’utilisation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment.

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