(5) Le règlement d’exécution (UE) 2023/938 de la Commission a autorisé la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica», en particulier l’extension de l’utilisation du nouvel aliment aux substituts de repas pour contrôle du poids destinés à la population adulte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2044)
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