Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2044)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2044EUR-Lex →

(8) Le 26 octobre 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Safety of an extension of use of Yarrowia lipolytica yeast biomass as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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