(6) Le 5 juillet 2020, la société Skotan S.A. (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica». Le demandeur a notamment sollicité l’extension de l’utilisation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica à un certain nombre de denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2044
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.