(3) Le 17 décembre 2020, la société ATK Biotech Co., Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (TKD-1) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a sollicité l’autorisation d’utiliser le nouvel aliment dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil. La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par cette demande est la souche TKD-1.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2049
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2049)
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