Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2049
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2049)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2049EUR-Lex →

(4) Le 21 avril 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (TKD-1) en tant que nouvel aliment.

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