Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2049
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2049)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2049EUR-Lex →

(6) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment, l’huile produite à partir de la souche TKD-1 appartenant à l’espèce Schizochytrium limacinum est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. L’Autorité a noté que les niveaux d’utilisation proposés sont conformes au règlement (UE) no 609/2013 et au règlement (UE) 2016/127 qui le complète. L’Autorité a également noté que les éléments de preuve disponibles indiquent que l’organisme source (Schizochytrium sp., souche TKD-1) appartient à l’espèce Schizochytrium limacinum. En outre, dans son avis, l’Autorité a noté que l’organisme source faisant l’objet de l’évaluation dans la demande est Schizochytrium limacinum (souche TKD-1) et non le Schizochytrium sp. générique. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (TKD-1) remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).