Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 1er, point 1), du règlement (UE) 2021/2061 est remplacé par le texte suivant:
«1) catégorie 1 — navires de pêche aux crustacés à l’exception de la langouste:
Espagne4 150 tonnes
Italie600 tonnes
Portugal250 tonnes
Dans cette catégorie, dix-huit navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.