(1) Conformément à la décision (UE) 2021/2123 du Conseil, l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommé «l’accord») et son protocole de mise en œuvre (ci-après dénommé le «protocole») ont été signés le 15 novembre 2021 et appliqués à titre provisoire depuis lors.
Règlement (UE) 2024/2054 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2054
RattachementRèglement (UE) 2024/2054
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.