Règlement (UE) 2024/2054 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2054
RattachementRèglement (UE) 2024/2054
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2054)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2054EUR-Lex →

(4) Le 11 novembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2061 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole.

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