Règlement (UE) 2024/2054 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2054
RattachementRèglement (UE) 2024/2054
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2054)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2054EUR-Lex →

(5) Conformément au point 5 de la fiche technique, l’article 1er, point 1), deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2061 dispose que, dans la catégorie de pêche 1, au maximum quinze navires peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.

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