(7) Il convient dès lors de modifier l’article 1er, point 1), du règlement (UE) 2021/2061 afin de tenir compte de l’augmentation du nombre de navires autorisés à être déployés à la fois dans la catégorie de pêche 1 en vertu du protocole.
Règlement (UE) 2024/2054 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2054
RattachementRèglement (UE) 2024/2054
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2054)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.