Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2060)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2060EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 est modifié comme suit:

1) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Les champs officiellement enregistrés par les autorités compétentes comme infestés, conformément à l’article 8, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2007/33/CE, avant le 1er janvier 2022, sont considérés comme des sites de production infestés.».

2) L’article 13 est supprimé.

3) À l’annexe III, le point 1 b) est modifié comme suit:

i) le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) l’isolement des kystes de Globodera des débris sur la base de la morphologie des kystes, suivi de l’identification de l’espèce fondée sur la morphologie des différents kystes et juvéniles, combinée au test PCR en temps réel fondé sur Gamel et al. 2017 ou au test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024;

ii) le point suivant est ajouté:

«iv) l’isolement des kystes de nématodes des débris sur la base de la morphologie des kystes, suivi de la détection et de l’identification de l’espèce par test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024 des kystes viables et des juvéniles vivants.».

4) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Nota : (*) Lombard, L., Dekker-Nooren, C.C.E.M., Wuijster, B., van Kessel, S.P., van Duivenbode, I., van Bruggen, A.S., et van Heese, E.Y.J. (2024), “Comparing the effectiveness of real time PCRs to simultaneously detect and identify viable Globodera pallida and G. rostochiensis”, Eur J Plant Pathol, https://doi.org/10.1007/s10658-024-02864-7.»;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).