Considérants (10)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission établit des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens (ci-après les «organismes nuisibles spécifiés») et à prévenir leur propagation sur le territoire de l’Union. Il a succédé à la directive 2007/33/CE du Conseil, qui a été abrogée par le règlement (UE) 2016/2031 avec effet au 1er janvier 2022.
(2)(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1192, lorsque la présence des organismes nuisibles spécifiés a été officiellement confirmée sur un site de production lors des enquêtes visées à l’article 3, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, les autorités compétentes doivent déclarer le site infesté.
(3)(3) La question s’est posée de savoir si les champs officiellement enregistrés par les autorités compétentes comme étant infestés par les organismes nuisibles spécifiés, conformément à l’article 8, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2007/33/CE, avant le 1er janvier 2022, devraient également être déclarés sites de production infestés aux fins du règlement d’exécution (UE) 2022/1192. Afin d’assurer une protection maximale du territoire de l’Union contre les organismes nuisibles spécifiés, il convient que ces champs soient soumis aux mêmes exigences que les sites de production déclarés infestés au titre de l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1192. C’est pourquoi l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution devrait préciser que les champs officiellement enregistrés comme infestés avant le 1er janvier 2022 devraient également être déclarés sites de production infestés.
(4)(4) Conformément à l’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192, jusqu’au 15 juillet 2024, les analyses peuvent être effectuées selon la méthode d’isolement des kystes de nématodes des débris, suivie de la détection et de l’identification des espèces par test PCR en temps réel fondé sur Beniers et al. 2014, au lieu des méthodes en matière de détection et d’identification des organismes nuisibles spécifiés figurant à l’annexe III, point 1 b).
(5)(5) Une publication scientifique récente a confirmé la validité et l’efficacité de cette méthode d’analyse. Il convient donc de l’ajouter aux méthodes d’analyse énoncées aux points 1 b) ii) et iii), de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/1192, avec la mention «test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024», et de supprimer l’article 13, qui est obsolète.
(6)(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/1192, les États membres consignent officiellement les résultats des enquêtes officielles de détection et les mettent à la disposition de la Commission, sur demande, conformément au modèle figurant à l’annexe IV dudit règlement d’exécution.
(7)(7) Il est nécessaire que le modèle figurant à l’annexe IV soit plus détaillé afin de garantir un enregistrement plus complet des résultats de l’enquête. Les éléments suivants devraient par conséquent être inclus dans le nouveau modèle: catégorie de l’enquête par une référence spécifique aux tubercules de pommes de terre ou autres plantes hôtes, taille initiale, et après mise à jour, de la zone infestée, numéro de notification des nouveaux foyers et informations complémentaires.
(8)(8) Il est par ailleurs nécessaire de préciser dans la première phrase de l’annexe IV que le modèle doit présenter les résultats des enquêtes effectuées au cours de l’année civile précédant l’année de déclaration.
(9)(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 en conséquence.
(10)(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1192
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 est modifié comme suit:
1) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les champs officiellement enregistrés par les autorités compétentes comme infestés, conformément à l’article 8, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2007/33/CE, avant le 1er janvier 2022, sont considérés comme des sites de production infestés.».
2) L’article 13 est supprimé.
3) À l’annexe III, le point 1 b) est modifié comme suit:
i) le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) l’isolement des kystes de Globodera des débris sur la base de la morphologie des kystes, suivi de l’identification de l’espèce fondée sur la morphologie des différents kystes et juvéniles, combinée au test PCR en temps réel fondé sur Gamel et al. 2017 ou au test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024;
ii) le point suivant est ajouté:
«iv) l’isolement des kystes de nématodes des débris sur la base de la morphologie des kystes, suivi de la détection et de l’identification de l’espèce par test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024 des kystes viables et des juvéniles vivants.».
4) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Note : (*) Lombard, L., Dekker-Nooren, C.C.E.M., Wuijster, B., van Kessel, S.P., van Duivenbode, I., van Bruggen, A.S., et van Heese, E.Y.J. (2024), “Comparing the effectiveness of real time PCRs to simultaneously detect and identify viable Globodera pallida and G. rostochiensis”, Eur J Plant Pathol, https://doi.org/10.1007/s10658-024-02864-7.»;
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1192 est remplacée par le texte suivant:
«Modèle d’enquête prévu aux articles 3 et 6
Modèle pour la présentation des résultats des enquêtes sur les nématodes à kystes de la pomme de terre effectuées au cours de l’année civile précédant l’année de déclaration.
Veuillez utiliser ce tableau uniquement pour les résultats de l’enquête concernant les pommes de terre récoltées dans votre pays.
| État membre | Type d’enquête | Catégorie | Surface de culture (ha) | Superficie étudiée (ha) | Dimension de l’échantillon appliquée conformément aux points 1 à 7 de l’annexe III du règlement (UE) 2022/1192 | Zone infestée à la suite des analyses de laboratoire (ha) | | | |
| Uniquement G. p. | Uniquement G. r. | G. p. et G. r. présents sur le même sitede production | Taille initiale de la zone infestée (ha) | Taille après mise à jour de la superficie infestée (ha) | Numéros de notification des nouveaux foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 | Informations complémentaires
| | Détection [article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192] |
— Tubercules de pommes de terre destinés à la production aux fins de la plantation et
— Autres végétaux hôtes énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1192
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| Suivi [article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192] | Pommes de terre autres que celles destinées à la plantation | | | | | | | | | |