(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1192, lorsque la présence des organismes nuisibles spécifiés a été officiellement confirmée sur un site de production lors des enquêtes visées à l’article 3, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, les autorités compétentes doivent déclarer le site infesté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2060)
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