(7) Il est nécessaire que le modèle figurant à l’annexe IV soit plus détaillé afin de garantir un enregistrement plus complet des résultats de l’enquête. Les éléments suivants devraient par conséquent être inclus dans le nouveau modèle: catégorie de l’enquête par une référence spécifique aux tubercules de pommes de terre ou autres plantes hôtes, taille initiale, et après mise à jour, de la zone infestée, numéro de notification des nouveaux foyers et informations complémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.