(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission établit des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens (ci-après les «organismes nuisibles spécifiés») et à prévenir leur propagation sur le territoire de l’Union. Il a succédé à la directive 2007/33/CE du Conseil, qui a été abrogée par le règlement (UE) 2016/2031 avec effet au 1er janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2060
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2060)
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