Règlement d’exécution (UE) 2024/2062 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2062)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2062EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires a été autorisée.

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