Règlement d’exécution (UE) 2024/2062 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications relatives au nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3) La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en acide docosahexaénoïque (DHA) et en acide eicosapentaénoïque (EPA) en tant que nouvel aliment autorisé.

(4) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires a été autorisée.

(5) Le 30 janvier 2024, la société DSM Nutritional Products Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications relatives au nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA». Le demandeur souhaitait que la teneur en DHA soit abaissée par rapport à la teneur actuellement autorisée, qui doit être égale ou supérieure à 22,5 %, afin qu’elle soit égale ou supérieure à 15,0 %.

(6) Le demandeur a justifié la demande de modification proposée des spécifications en invoquant une optimisation des nutriments de fermentation et des conditions de fabrication. La diminution correspondante de la teneur en DHA dans le produit était prévue et attendue, et résulte d’améliorations et d’une optimisation de la production, principalement liées à des ajustements mineurs au cours de la phase de fermentation, tandis que les autres étapes de transformation restent inchangées. Le demandeur a également indiqué que la modification demandée des spécifications relatives à l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA n’a pas d’incidence sur la sécurité du nouvel aliment.

(7) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union, qui concerne la modification des spécifications relatives à l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA telle que proposée par le demandeur, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. La modification des spécifications demandée porte sur l’abaissement de la teneur en DHA par rapport à celle que l’Autorité a précédemment évaluée comme étant sûre. Cette révision des spécifications relatives à l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA consiste à modifier un seul paramètre, à savoir la teneur en DHA, tandis que les autres paramètres pris en compte dans les spécifications restent inchangés.

(8) Les informations communiquées dans la demande et l’avis scientifique de l’Autorité intitulé «Scientific Opinion the extension of use for DHA and EPA-rich algal oil from Schizochytrium sp. as a Novel Food ingredient» fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications relatives au nouvel aliment sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(9) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,