Règlement d’exécution (UE) 2024/2062 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2062)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2062EUR-Lex →

(7) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union, qui concerne la modification des spécifications relatives à l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA telle que proposée par le demandeur, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. La modification des spécifications demandée porte sur l’abaissement de la teneur en DHA par rapport à celle que l’Autorité a précédemment évaluée comme étant sûre. Cette révision des spécifications relatives à l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA consiste à modifier un seul paramètre, à savoir la teneur en DHA, tandis que les autres paramètres pris en compte dans les spécifications restent inchangés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).