(5) Le 30 janvier 2024, la société DSM Nutritional Products Ltd. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications relatives au nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA». Le demandeur souhaitait que la teneur en DHA soit abaissée par rapport à la teneur actuellement autorisée, qui doit être égale ou supérieure à 22,5 %, afin qu’elle soit égale ou supérieure à 15,0 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2062 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2062)
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