(8) Les informations communiquées dans la demande et l’avis scientifique de l’Autorité intitulé «Scientific Opinion the extension of use for DHA and EPA-rich algal oil from Schizochytrium sp. as a Novel Food ingredient» fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications relatives au nouvel aliment sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2062 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2062
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2062)
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