Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2067)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2067EUR-Lex →

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, les entrées relatives à SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-007, SF-008, SF-009 et SF-010 sont supprimées.

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