(10) Pour les mêmes raisons, il y a lieu d’autoriser la mise sur le marché des préparations contenant lesdits produits primaires d’arômes de fumée et non destinées à être consommées en tant que telles, jusqu’aux dates fixées pour les denrées alimentaires auxquelles elles sont destinées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2067)
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