(4) Pour les produits primaires d’arômes de fumée SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-008 et SF-009, les demandes de renouvellement de l’autorisation ont été introduites en juin 2022. La Commission a refusé le renouvellement de l’autorisation des produits primaires d’arômes de fumée SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-008 et SF-009 par les décisions d’exécution (UE) 2024/2071, (UE) 2024/2066, (UE) 2024/2073, (UE) 2024/2072, (UE) 2024/2079, (UE) 2024/2078, (UE) 2024/2069 et (UE) 2024/2077 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2067)
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