Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2067)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2067EUR-Lex →

(5) Attendu que ces dix produits primaires d’arômes de fumée ne sont plus autorisés, il convient de supprimer de la liste de l’Union les entrées y afférentes.

Aller plus loin

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