Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2067)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2067EUR-Lex →

(7) Toutefois, compte tenu des préoccupations de l’Autorité liées aux produits primaires d’arômes de fumée SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-008 et SF-009, mais aussi du fait que les produits primaires d’arômes de fumée sont largement utilisés dans un vaste éventail de produits alimentaires et que toutes les utilisations autorisées des produits primaires d’arômes de fumée conférant un arôme «fumé» ou, dans certains cas, remplaçant un fumage traditionnel, vont cesser en raison de l’expiration ou du non-renouvellement des autorisations, il convient de prévoir des mesures appropriées, adaptées aux différents types d’utilisations des produits primaires d’arômes de fumée, afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de trouver des solutions de remplacement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).