(9) Les denrées alimentaires de toutes les autres catégories, auxquelles lesdits produits primaires d’arômes de fumée sont ajoutés et qui sont conformes aux dispositions établies pour ces produits primaires d’arômes de fumée dans la liste de l’Union avant le 21 août 2024 devraient pouvoir être mises sur le marché jusqu’au 1er juillet 2026 et y être maintenues jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation de manière que les exploitants du secteur alimentaire qui utilisent ces produits primaires d’arômes de fumée disposent de suffisamment de temps pour adapter les recettes de leurs denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2067
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2067)
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