(1) La Commission a décelé des erreurs dans son règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Il y a lieu de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1475 afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux opérateurs économiques et aux autorités douanières des États membres et, partant, de garantir la bonne mise en œuvre de cet acte. Les rectifications à apporter consistent notamment à améliorer la motivation concernant l’incidence sur l’industrie de l’Union du volume des importations faisant l’objet d’un dumping et à faire figurer trois codes NC et trois codes TARIC manquants à l’article 1er du dispositif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2137
Versionacte d'origine du 02/08/2024 (CELEX 32024R2137)
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