Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2137
Versionacte d'origine du 02/08/2024 (CELEX 32024R2137)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2137EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, de rectifier et de modifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1475 en conséquence.

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