(4) La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance présentées par «A CERT European Organization for Certification S.A.», «ACT Organic Company Limited», «Agricert — Certificação de Produtos Alimentares Lda», «Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje», «Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd», «CERTIFICADORA BIOTROPICO S.A.S.», «COMPANY OF ORGANIC AGRICULTURE IN PALESTINE», «Ecovivendi d.o.o. Belgrade», «ETKO EKOLOJİK TARIM KONTROL ORGANİZASYONU LİMİTED ŞİRKETİ», «IBD Certificações Ltda», «LACON QUALITY CERTIFICATION PRIVATE LIMITED», «Metrocert S.C.», «Oregon Tilth, Inc», «Organizacion Internacional Agropecuaria S.A.» et «Organska Kontrola d.o.o. Sarajevo». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2140 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2140
Versionacte d'origine du 06/08/2024 (CELEX 32024R2140)
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