(5) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1748 de la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 et a prévu la reconnaissance, entre autres, des organismes de contrôle «CCPB Srl» et «ECOGLOBE LLC» pour certains pays tiers et certaines catégories de produits. Toutefois, la reconnaissance de «CCPB Srl» n’incluait pas par erreur l’Arménie pour la catégorie de produits G et la reconnaissance de «ECOGLOBE LLC» n’incluait pas par erreur l’Arménie pour la catégorie de produits G et l’Ouzbékistan pour la catégorie de produits B. Il convient dès lors de rectifier ces erreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2140 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2140
Versionacte d'origine du 06/08/2024 (CELEX 32024R2140)
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