Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléDemande en vue d’obtenir une liste des documents d’accompagnement
RattachementCHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →
1. Lorsqu’un environnement national de guichet unique pour les douanes demande une liste spécifique de documents d’accompagnement, ou les données qu’ils contiennent, le système EU CSW-CERTEX extrait ces documents d’accompagnement ou ces données du système non douanier de l’Union correspondant et les met à la disposition de l’environnement national de guichet unique pour les douanes, conformément à la demande.
2. Lorsqu’un environnement national de guichet unique pour les douanes demande périodiquement une liste spécifique de documents d’accompagnement, ou les données qu’ils contiennent, il précise la période sur laquelle porte cette demande. Dans ce cas, le système EU CSW-CERTEX extrait ces documents d’accompagnement ou ces données du système non douanier de l’Union et les met à la disposition de l’environnement national de guichet unique pour les douanes, conformément à la demande et pour la période indiquée.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.