Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les coordinateurs nationaux visés à l’article 17 du règlement (UE) 2022/2399 et la Commission veillent à ce que les coordonnées des responsables conjoints du traitement ainsi que toute autre information pertinente visée au présent chapitre soient tenues à jour et partagées entre les responsables conjoints du traitement.
2. La Commission met à la disposition des responsables conjoints du traitement les informations visées au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.