Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléMise en correspondance des données entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union
Rattachement
CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
  2. CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →

Le système EU CSW-CERTEX met en correspondance les éléments de données recensés conformément au règlement délégué (UE) 2024/2514 et ceux indiqués dans le règlement (UE) no 952/2013 et procède à une conversion technique de ces éléments de données conformément aux tableaux de correspondance des données prévus à l’annexe II du présent règlement.

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