Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléConception des fonctionnalités, spécifications techniques et activités pilotes
RattachementCHAPITRE III — PROGRAMME DE TRAVAIL
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
CHAPITRE III — PROGRAMME DE TRAVAIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →
1. La Commission, les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires collaborent à la conception technique des fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX.
2. Au plus tard un an avant les dates prévues à l’annexe du règlement (UE) 2022/2399, la Commission met à la disposition des États membres les spécifications techniques pour l’interconnexion des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes au système EU CSW-CERTEX et aux systèmes non douaniers spécifiques de l’Union conformément à l’article 5, paragraphes 4 et 5, dudit règlement.
3. À la demande des États membres, la Commission peut mener des activités pilotes qui contribuent au fonctionnement et à la conception des fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX en vue d’améliorer ce dernier et de le préparer pour l’interconnexion aux nouveaux systèmes non douaniers de l’Union et l’échange des données nécessaires à l’accomplissement des nouvelles formalités non douanières de l’Union.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.