Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléUtilisation des fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX
Rattachement
CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
  2. CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →

Les fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX mentionnées dans le présent chapitre s’utilisent individuellement ou en les combinant entre elles aux fins de l’échange et du traitement des informations visés à l’article 10, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2022/2399.

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