Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléFonctionnalité de vérification de la disponibilité
RattachementCHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →
1. Lorsqu’un document d’accompagnement est mentionné dans une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation, le système EU CSW-CERTEX:
a) vérifie que le document d’accompagnement est disponible et extrait celui-ci de son système non douanier de l’Union correspondant;
b) convertit les données figurant dans ce document d’accompagnement conformément aux articles 1er, 2 et 3;
c) transmet les données ainsi que le document d’accompagnement original s’il est demandé, à l’environnement national de guichet unique pour les douanes auprès duquel la déclaration en douane ou la déclaration de réexportation a été déposée.
2. Si le statut d’un document d’accompagnement change d’une manière susceptible d’influencer la détermination des procédures conformément à l’article 1er, le système EU CSW-CERTEX exécute les actions visées au paragraphe 1 du présent article de façon automatisée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.