Lorsqu’une déclaration en douane est modifiée conformément à l’article 173 du règlement (UE) no 952/2013 ou invalidée en vertu de l’article 174 dudit règlement et qu’un document d’accompagnement est mentionné dans la déclaration en douane conformément aux articles 5 et 6 du présent règlement, le système EU CSW-CERTEX reçoit les informations relatives à la modification ou l’invalidation des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes correspondants et les transmet aux systèmes non douaniers de l’Union concernés afin d’actualiser ou de supprimer la quantité de marchandises consommées. Le retour d’informations sur les quantités actualisées ou supprimées est renvoyé aux environnements nationaux de guichet unique pour les douanes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléModification ou invalidation de la déclaration en douane après dédouanement
Rattachement
CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
- CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
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