Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
IntituléGestion manuelle des quantités
RattachementCHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145
CHAPITRE I — FONCTIONNALITÉS TECHNIQUES DU SYSTÈME EU CSW-CERTEX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2145)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 6, les autorités douanières peuvent, sous leur entière responsabilité et dans des circonstances exceptionnelles, donner instruction au système EU CSW-CERTEX de contourner les vérifications automatisées visées au paragraphe 1 dudit article et de modifier, accepter ou refuser, selon le cas, les quantités spécifiques de marchandises décrites dans les documents d’accompagnement.
2. Le système EU CSW-CERTEX transmet les résultats des actions visées au paragraphe 1 au système non douanier de l’Union concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.