(1) Le règlement (UE) 2022/2399 établit l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (ci-après l’«environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes»). Il instaure également un cadre pour la coopération numérique entre les autorités douanières et les autorités non douanières, qui repose sur trois composantes principales: les systèmes non douaniers de l’Union qui gèrent les formalités non douanières spécifiques indiquées à l’annexe du règlement (UE) 2022/2399, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (ci-après le «système EU CSW-CERTEX»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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