(10) Afin de garantir que les opérations douanières conservent leur capacité d’adaptation et de réaction face aux circonstances imprévues, les autorités douanières devraient avoir la possibilité, dans des cas exceptionnels et sous leur entière responsabilité, de passer outre les vérifications et fonctions automatisées effectuées par le système EU CSW-CERTEX. Cette intervention devrait permettre aux autorités douanières de donner instruction au système EU CSW-CERTEX de modifier, d’accepter ou de refuser les quantités spécifiques de marchandises indiquées dans le document d’accompagnement. Le système EU CSW-CERTEX serait ensuite en mesure de transmettre les résultats de ces actions au système non douanier de l’Union correspondant, garantissant ainsi que toutes les modifications sont dûment documentées et communiquées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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