Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →

(10) Afin de garantir que les opérations douanières conservent leur capacité d’adaptation et de réaction face aux circonstances imprévues, les autorités douanières devraient avoir la possibilité, dans des cas exceptionnels et sous leur entière responsabilité, de passer outre les vérifications et fonctions automatisées effectuées par le système EU CSW-CERTEX. Cette intervention devrait permettre aux autorités douanières de donner instruction au système EU CSW-CERTEX de modifier, d’accepter ou de refuser les quantités spécifiques de marchandises indiquées dans le document d’accompagnement. Le système EU CSW-CERTEX serait ensuite en mesure de transmettre les résultats de ces actions au système non douanier de l’Union correspondant, garantissant ainsi que toutes les modifications sont dûment documentées et communiquées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).