Article considérant 11

(11) En application de la législation de l’Union autre que la législation douanière, les autorités douanières peuvent être tenues de fournir des informations complémentaires pour l’accomplissement d’une formalité non douanière de l’Union lorsqu’un document d’accompagnement est mentionné dans une déclaration en douane. Afin de garantir le respect de cette exigence, le système EU CSW-CERTEX devrait faciliter l’extraction de ces informations des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et les mettre à la disposition des systèmes non douaniers de l’Union appropriés. Cette fonctionnalité devrait également permettre aux autorités douanières de modifier ou de supprimer les informations complémentaires transmises aux systèmes non douaniers de l’Union.