Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2145EUR-Lex →

(12) En vue de garantir un flux continu d’informations entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes devraient pouvoir demander une liste spécifique de documents d’accompagnement dans les systèmes non douaniers de l’Union correspondants. Il est dès lors approprié de prévoir une fonctionnalité permettant à l’environnement national de guichet unique pour les douanes de demander et de recevoir, par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX, une liste de documents d’accompagnement, répondant le cas échéant à des paramètres spécifiques, et de réitérer ces demandes dans certaines conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).