(12) En vue de garantir un flux continu d’informations entre les systèmes douaniers et non douaniers de l’Union, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes devraient pouvoir demander une liste spécifique de documents d’accompagnement dans les systèmes non douaniers de l’Union correspondants. Il est dès lors approprié de prévoir une fonctionnalité permettant à l’environnement national de guichet unique pour les douanes de demander et de recevoir, par l’intermédiaire du système EU CSW-CERTEX, une liste de documents d’accompagnement, répondant le cas échéant à des paramètres spécifiques, et de réitérer ces demandes dans certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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