(16) Le présent règlement devrait établir des règles à l’appui des exigences opérationnelles et du calendrier opérationnel pour l’interconnexion des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes au système EU CSW-CERTEX, en accordant une attention particulière aux développements informatiques que doivent entreprendre les États membres avant d’interconnecter leurs environnements nationaux de guichet unique pour les douanes. De plus, étant donné que l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes est un environnement intégré et que le système EU CSW-CERTEX constitue l’élément central de celui-ci reliant les systèmes non douaniers de l’Union et les systèmes douaniers nationaux, la Commission devrait veiller à ce que chaque système interconnecté au système EU CSW-CERTEX fonctionne comme prévu et que l’interconnexion soit pleinement opérationnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2145 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2145
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2145)
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